Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
La société ELECTRONIMES (nom commercial « BOURKANE & FILS ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), quelles données nous collectons sur le site nimes.repar-electromenager.fr, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
ELECTRONIMES, SARL au capital de 1 000,00 €, nom commercial BOURKANE & FILS
Siège social : 3 Rue des Amoureux, 30510 Générac (France)
RCS Nîmes 104 565 957 — SIRET 104 565 957 00016 — TVA intracommunautaire FR77 104565957
Représentée par M. Ahmed Bourkane et M. Yanis Saphir Bourkane, co-gérants.
Contact pour toute question relative à vos données : electronimes30@gmail.com, ou par courrier à l'adresse du siège social.
Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez et celles strictement nécessaires au fonctionnement du site :
- Demande de réparation ou de dépannage (formulaire, téléphone, e-mail) : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, adresse d'intervention, marque et modèle de l'appareil, description de la panne, photos éventuelles.
- Devis, intervention et facturation : identité, coordonnées, adresse, détail des prestations et pièces, montants, moyen de paiement utilisé (nous ne conservons jamais de numéro de carte bancaire).
- Achat de matériel (le cas échéant) : coordonnées de livraison et de facturation, historique de commande.
- Navigation sur le site : adresse IP et données techniques de connexion enregistrées dans les journaux du serveur, à des fins de sécurité.
Nous ne collectons aucune donnée « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, origine, etc.). Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
3. Finalités et bases légales
| Pourquoi nous utilisons vos données | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande, établir un devis, organiser et réaliser l'intervention à domicile | Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation, comptabilité, garanties légales et service après-vente | Exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Vente et livraison de matériel (le cas échéant) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité du site, prévention de la fraude et du spam, amélioration de nos services | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi d'offres ou d'actualités par e-mail ou SMS | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment — ou, pour nos clients, intérêt légitime pour des services analogues, avec possibilité de s'y opposer à chaque envoi |
4. Destinataires
Vos données sont destinées à ELECTRONIMES et à ses seuls collaborateurs habilités. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à :
- notre hébergeur web (voir section 11) ;
- notre fournisseur de messagerie électronique (Google, service Gmail) ;
- nos fournisseurs de pièces détachées et transporteurs, lorsqu'une commande ou une livraison l'exige ;
- notre prestataire de paiement, pour les paiements en ligne ;
- notre expert-comptable, pour les obligations comptables ;
- les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur réquisition légale.
Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité et à la sécurité de vos données.
5. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires sont situés hors de l'Union européenne :
- PlanetHoster Inc. (hébergement) est une société canadienne. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection équivalent à celui de l'UE.
- Google (messagerie Gmail) peut traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le EU-U.S. Data Privacy Framework et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir sur simple demande la liste à jour de nos sous-traitants et des garanties applicables.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de devis non suivie d'intervention | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (interventions, SAV) | Durée de la relation commerciale + 3 ans ; durée de la garantie applicable + délais de prescription légaux |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Journaux de connexion du serveur | 12 mois maximum |
| Cookies (si utilisés) | 13 mois maximum |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation :
- connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site ;
- en-têtes de sécurité et protection des formulaires contre les envois automatisés ;
- accès aux données réservé aux personnes habilitées, avec mots de passe robustes et double authentification lorsque c'est possible ;
- sauvegardes régulières.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifierons à la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, aux personnes concernées (articles 33 et 34 du RGPD).
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d'une copie ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement, dans la limite de nos obligations légales de conservation ;
- limitation du traitement ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- opposition, notamment à toute prospection commerciale, à tout moment et sans justification ;
- retrait de votre consentement à tout moment ;
- définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à electronimes30@gmail.com ou par courrier au 3 Rue des Amoureux, 30510 Générac. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (vous en serez alors informé).
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
11. Hébergement
Le site est hébergé par PLANETHOSTER Inc., 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada — téléphone (numéro France) : 0 805 080 426 — www.planethoster.com.
Les informations légales complètes sur l'éditeur figurent dans nos mentions légales.
12. Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique pour tenir compte de changements légaux ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.